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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE
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MOULIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN
LAITERIE SAINT PERE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94522068
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2024

Présentation de la marque MOULIN

Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE domicilié(e) Lieu-dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 865 801 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULIN est expirée depuis le 27 mai 2024.

LAITERIE SAINT PERE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , COLEGRAM , CREME DESSERT ONCTEUSE VAL DE RETZ , VAL DE RETZ , DOMAINE DE LA CLAIE , YAOURGEL , CREPAGEL , VALY , MARCERON , LA CLAIE


LAITERIE SAINT PERE, Société anonyme - Lieu-dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France - SIREN 865801468


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 23 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°182234 - Publication au BOPI 1995-02-23

Renouvellement avec limitation le 18 mars 2004 n°2261153 - Publication au BOPI 2004-03-18

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-33

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558896 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-27

Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687210 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17

Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.